Politique de confidentialité

Le Clos du Moulynier accorde de l’importance au respect de votre vie privée. Cette politique explique comment vos données personnelles sont traitées lorsque vous consultez notre site https://leclosdumoulynier.be, nous contactez ou réservez un séjour.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est l’exploitant du Clos du Moulynier :

SRL A.T.B. Entreprise
Rue Princesse Astrid 1, 4631 Soumagne, Belgique
Numéro d’entreprise : 0656.947.247
E-mail : leclosdumoulynier@gmail.com

Le gîte est situé Voie du Thier 5 à Feneur, 4607 Dalhem, Belgique.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail ci-dessus.

2. Données recueillies et utilisation

Demandes de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous recueillons votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, l’objet de votre demande et votre message. Nous traitons également les informations que vous nous communiquez directement par e-mail.

Ces données permettent de répondre à vos questions et de donner suite à vos demandes.

Si votre demande concerne un séjour envisagé ou une réservation existante, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande ou sur l’exécution du contrat. Pour les autres demandes, il repose sur notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent.

Les renseignements indispensables sont signalés dans le formulaire. Sans les informations nécessaires pour comprendre votre demande et vous répondre, nous ne pourrons pas y donner suite.

Merci de ne communiquer que les informations utiles à votre demande et d’éviter de transmettre des données sensibles, notamment des informations de santé.

Réservations et gestion des séjours

Lors d’une réservation, nous traitons les informations nécessaires à sa gestion : identité, coordonnées, dates de séjour, nombre de voyageurs, prestations choisies et échanges relatifs au séjour. Des informations de facturation et de suivi des paiements peuvent également être nécessaires.

Ces données permettent de vérifier les disponibilités, confirmer votre réservation, préparer votre accueil, communiquer avec vous et assurer le suivi administratif du séjour.

Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et sur l’exécution du contrat. La conservation des documents comptables et fiscaux repose sur nos obligations légales.

Les données obligatoires sont indiquées lors de la réservation. Leur absence peut empêcher sa finalisation.

Fonctionnement et sécurité du site

La consultation du site peut entraîner l’enregistrement de données techniques dans les journaux du serveur : adresse IP, date et heure de connexion, pages demandées, informations sur le navigateur et erreurs techniques.

Ces informations servent à assurer le fonctionnement du site, à diagnostiquer les incidents et à prévenir les usages abusifs. Leur traitement repose sur notre intérêt légitime à maintenir un site disponible et sécurisé.

3. Réservations via elloha

Notre site utilise le moteur de réservation elloha pour afficher les disponibilités et permettre la réservation en ligne.

Les informations saisies dans ce moteur sont traitées par l’intermédiaire d’elloha pour enregistrer et gérer votre réservation pour notre compte. A.T.B. Entreprise reste responsable de l’utilisation des données de ses clients pour la gestion des séjours.

Lorsqu’un paiement ou une garantie bancaire est demandé, les données nécessaires sont traitées par le service de paiement présenté dans le parcours de réservation. Les informations applicables à ce service sont accessibles au moment de son utilisation.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement d’elloha et ses engagements concernant les données personnelles, vous pouvez consulter ses conditions générales d’utilisation.

4. Destinataires de vos données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions, notamment :

• les personnes habilitées à gérer les demandes et les réservations du Clos du Moulynier ;
• Infomaniak, pour l’hébergement du site ;
• Webecode, pour les interventions techniques et la maintenance ;
• elloha, pour le fonctionnement du moteur et la gestion des réservations ;
• Google, via Gmail, pour la réception et le traitement de nos échanges par e-mail ;
• les prestataires de paiement intervenant dans votre réservation, le cas échéant ;
• nos conseillers comptables ou juridiques, lorsque leur intervention le nécessite.

Des données peuvent également être transmises aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les prestataires qui traitent des données pour notre compte sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données.

5. Hébergement et transferts internationaux

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Les autres services utilisés, notamment la messagerie, la réservation et le paiement, peuvent impliquer des traitements dans d’autres pays.

Lorsqu’un transfert de données hors de l’Espace économique européen intervient, il doit être encadré par un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de garanties complémentaires.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des précisions sur les transferts concernant vos données et les garanties applicables.

6. Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

• Demandes de contact sans réservation : douze mois après le dernier échange.
• Données nécessaires au suivi des séjours : pendant la réservation et jusqu’à trois ans après la fin du séjour ou son annulation.
• Documents comptables, fiscaux et justificatifs nécessaires : dix ans après la période imposable concernée, sous réserve des règles particulières applicables.
• Journaux techniques et de sécurité : six mois maximum, sauf lorsqu’un incident justifie la conservation des éléments nécessaires à son analyse.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Les copies présentes dans les sauvegardes sont progressivement effacées lors de leur renouvellement et ne sont pas utilisées pour la gestion courante.

En cas de litige, les éléments nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits peuvent être conservés pendant la durée du dossier et des délais de recours applicables. Cette conservation repose sur notre intérêt légitime à défendre nos droits et fait l’objet d’un accès limité.

7. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil. Ils peuvent notamment permettre le fonctionnement d’un service, la mémorisation de préférences ou le maintien d’une session de réservation.

À la date de mise à jour de cette politique, Google Analytics n’est pas utilisé sur le site.

Le site et le moteur elloha peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à leur fonctionnement. Les cookies strictement nécessaires à la transmission des communications ou à un service expressément demandé ne nécessitent pas de consentement préalable.

Tout cookie ou traceur non essentiel soumis au consentement doit faire l’objet d’un accord préalable. Lorsqu’un dispositif de gestion du consentement est proposé, vous pouvez refuser ces cookies ou modifier votre choix à tout moment au moyen de ses paramètres.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Le blocage des cookies nécessaires peut toutefois perturber certaines fonctionnalités, notamment la réservation.

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération et la divulgation.

L’accès aux données est limité aux besoins des personnes habilitées et des prestataires intervenant dans la gestion du site et des séjours. Le site utilise une connexion HTTPS pour sécuriser les échanges avec votre navigateur.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• demander l’effacement de vos données ou la limitation de leur traitement ;
• vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• demander la portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement est automatisé et fondé sur votre consentement ou sur un contrat ;
• retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause sa licéité avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, écrivez à leclosdumoulynier@gmail.com.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois. Nous vous informons alors de cette prolongation et de ses raisons pendant le premier mois.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander les informations complémentaires strictement nécessaires pour la vérifier.

10. Réclamations

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
E-mail : contact@apd-gba.be
Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.

11. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos services, des outils utilisés ou de nos obligations.

La date de mise à jour figure en haut de cette page. Si une modification importante affecte le traitement de vos données, nous vous en informerons de manière appropriée.